Le droit français, versionné

L’intégralité du droit de la République dans un dépôt Git : chaque loi est une révision datée du jour où elle est entrée en vigueur, chaque texte en discussion une proposition de modification, chaque parlementaire un auteur.

L’histoire complète

Chaque modification du droit porte sa date réelle. Remontez la version en vigueur d’un article, comparez deux dates, retrouvez la loi qui a changé chaque ligne.

Les lois, en diffs

Une loi arrive comme une proposition de modification : déposée à sa date de dépôt, adoptée à sa date d’entrée en vigueur, avec le diff exact de ce qu’elle change.

Les parlementaires

Chaque députée et député a un profil : ses textes, ses amendements, son historique législatif — son activité réelle, pas sa communication.

La lentille Nomoscope

nomoscope.fr raconte ce que le dépôt contient : dossiers législatifs, statistiques, textes en discussion expliqués en langage clair.

Un commun numérique. Données publiques (Légifrance, Assemblée nationale), code ouvert, forge Forgejo.