Projet de loi de finances pour 2025
Actualisé 2026-07-17 22:48:59 +00:00
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Actualisé 2026-07-17 22:45:30 +00:00
Projet de loi de finances pour 2023
Actualisé 2026-07-17 22:38:57 +00:00
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Actualisé 2026-07-17 22:38:37 +00:00
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Actualisé 2026-07-17 22:38:34 +00:00
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Actualisé 2026-07-17 22:38:31 +00:00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Actualisé 2026-07-17 22:38:28 +00:00
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Actualisé 2026-07-17 22:38:25 +00:00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Actualisé 2026-07-17 22:38:20 +00:00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Actualisé 2026-07-17 22:38:17 +00:00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Actualisé 2026-07-17 22:38:13 +00:00
Exercice de la démocratie agricole
Actualisé 2026-07-17 22:38:08 +00:00
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Actualisé 2026-07-17 22:38:03 +00:00
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Actualisé 2026-07-17 22:38:00 +00:00
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Actualisé 2026-07-17 22:37:55 +00:00
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Actualisé 2026-07-17 22:37:50 +00:00
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Actualisé 2026-07-17 22:37:45 +00:00
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Actualisé 2026-07-17 22:37:37 +00:00
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Actualisé 2026-07-17 22:37:30 +00:00
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Actualisé 2026-07-17 22:37:23 +00:00