Amendement N°3407 — ARTICLE 13 #5298

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créé 2024-05-23 12:00:00 +00:00 par nicolas-turquois · 0 commentaire

Auteur : M. Turquois, Mme Maud Petit, M. Cosson, M. Martineau, M. Bru et Mme Desjonquères
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Cosignataires : Maud Petit, Mickaël Cosson, Éric Martineau, Vincent Bru, Mathilde Desjonquères

L'amendement précise que le système d'information sur lequel les actes de la procédure de l'aide à mourir est un système d'information spécifique. L'amendement est gagé de manière formelle afin d'en assurer la recevabilité.

**Auteur** : M. Turquois, Mme Maud Petit, M. Cosson, M. Martineau, M. Bru et Mme Desjonquères **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Cosignataires** : [Maud Petit](https://git.nomoscope.fr/maud-petit), [Mickaël Cosson](https://git.nomoscope.fr/mickael-cosson), [Éric Martineau](https://git.nomoscope.fr/eric-martineau), [Vincent Bru](https://git.nomoscope.fr/vincent-bru), [Mathilde Desjonquères](https://git.nomoscope.fr/mathilde-desjonqueres) L'amendement précise que le système d'information sur lequel les actes de la procédure de l'aide à mourir est un système d'information spécifique. L'amendement est gagé de manière formelle afin d'en assurer la recevabilité.
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legislature-16/accompagnement-des-malades-et-fin-de-vie-49744#5298
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