XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Actualisé 2026-07-17 22:45:30 +00:00
Projet de loi de finances pour 2023
Actualisé 2026-07-17 22:38:57 +00:00
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Actualisé 2026-07-17 22:38:31 +00:00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Actualisé 2026-07-17 22:38:28 +00:00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Actualisé 2026-07-17 22:38:20 +00:00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Actualisé 2026-07-17 22:38:17 +00:00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Actualisé 2026-07-17 22:38:13 +00:00
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Actualisé 2026-07-17 22:38:03 +00:00
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Actualisé 2026-07-17 22:37:23 +00:00
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Actualisé 2026-07-17 22:37:16 +00:00
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Actualisé 2026-07-17 22:37:00 +00:00
Régime juridique des actions de groupe
Actualisé 2026-07-17 22:36:43 +00:00
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Actualisé 2026-07-17 22:36:34 +00:00
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Actualisé 2026-07-17 22:36:23 +00:00
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Actualisé 2026-07-17 22:36:14 +00:00