Amendement N°3524 — ARTICLE 7 #5427

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créé 2024-06-06 12:00:00 +00:00 par marc-le-fur · 0 commentaire

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2024-06-06 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Le Fur
Groupe : Les Républicains
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise à permettre à la famille d'être informée de la demande d'aide à mourir de la personne.

**Auteur** : M. Le Fur **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise à permettre à la famille d'être informée de la demande d'aide à mourir de la personne.

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2024-06-07 18:00:00 +00:00

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legislature-16/accompagnement-des-malades-et-fin-de-vie-49744#5427

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