Amendement N°3528 — ARTICLE 6 #5431

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créé 2024-06-06 12:00:00 +00:00 par elise-leboucher · 0 commentaire

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Auteur : Mme Leboucher
Groupe : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Sort : Sous-amendement (98)

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legislature-16/accompagnement-des-malades-et-fin-de-vie-49744#5431

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