Amendement N°3529 — ARTICLE 6 #5432

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-06-06 12:00:00 +00:00 par philippe-juvin · 0 commentaire

philippe-juvin a commenté

Auteur : M. Juvin
Groupe : Les Républicains
Sort : Tombé

Se justifie par son dispositif.

**Auteur** : M. Juvin **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Tombé Se justifie par son dispositif.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/accompagnement-des-malades-et-fin-de-vie-49744#5432

Sans contenu.

Lignes
Colonnes