Amendement N°3533 — ARTICLE 8 #5436
Labels
Sans labels
groupe: DEM
groupe: ECO
groupe: GDR-NUPES
groupe: HOR
groupe: LFI-NUPES
groupe: LIOT
groupe: LR
groupe: NI
groupe: REN
groupe: RN
groupe: SOC
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
Dépendances
Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-16/accompagnement-des-malades-et-fin-de-vie-49744#5436
Chargement…
Ajouter une table
Ajouter un lien
Référencer dans un nouvel amendement
Sans contenu.
Supprimer la version "%!s()"
La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : Mme Errante, Mme Brugnera, Mme Rilhac, Mme Liso, Mme Peyron, M. Giraud, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, M. Le Gendre et M. Lauzzana
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Anne Brugnera, Cécile Rilhac, Brigitte Liso, Michèle Peyron, Joël Giraud, Jean-François Rousset, François Cormier-Bouligeon, Gilles Le Gendre, Michel Lauzzana
Lorsque la personne malade perd son discernement, si sa démarche de demande d'aide à mourir a été effectuée alors qu'elle était en pleine conscience, qu'elle a été validée par le médecin et qu'elle est inscrite dans ses directives anticipées ou transmise à sa personne de confiance, alors la demande perdure et doit être prise en compte.