Amendement N°8 — ARTICLE 3 #53

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créé 2023-05-31 12:00:00 +00:00 par jerome-guedj · 0 commentaire

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2023-05-31 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Boris Vallaud, Mickaël Bouloux, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan … et 15 autres
Sort : Adopté

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de 61,4 Mds d’euros en 2019 à 99,2 Mds d’euros en 2022 Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la sécurité sociale. Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 9 milliards d’euros en 2 ans pour représenter 71 milliards d’euros en 2023. Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC. A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose de réorienter la Sécurité sociale vers une logique davantage préventive. Concrètement, il s’agirait de développer la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, de réaliser un effort massif en termes de santé environnementale, de soutenir l’emploi des séniors, etc. C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population. Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et notre conception, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3. Tel est l’objet du présent amendement.

**Auteur** : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Boris Vallaud](https://git.nomoscope.fr/boris-vallaud), [Mickaël Bouloux](https://git.nomoscope.fr/mickael-bouloux), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz), [Olivier Faure](https://git.nomoscope.fr/olivier-faure), [Guillaume Garot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-garot), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan) … et 15 autres **Sort** : Adopté Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de 61,4 Mds d’euros en 2019 à 99,2 Mds d’euros en 2022 Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la sécurité sociale. Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 9 milliards d’euros en 2 ans pour représenter 71 milliards d’euros en 2023. Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC. A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose de réorienter la Sécurité sociale vers une logique davantage préventive. Concrètement, il s’agirait de développer la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, de réaliser un effort massif en termes de santé environnementale, de soutenir l’emploi des séniors, etc. C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population. Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et notre conception, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3. Tel est l’objet du présent amendement.