Amendement N°5 — ARTICLE LIMINAIRE #55

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créé 2023-05-31 12:00:00 +00:00 par jerome-guedj · 0 commentaire

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2023-05-31 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Boris Vallaud, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan … et 15 autres
Sort : Rejeté

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la sécurité sociale comme des points de PIB. Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autres sans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins en ville, précarité des retraités, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population en 2022, la qualité de notre système de retraite, les inégalités de pension entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, etc. Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation. De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du nouveau Printemps de l’évaluation. Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs. Le groupe Socialistes et apparentés avait fait de telles propositions au moment de l’examen de la loi organique dite « Mesnier » qui a créé ces projets de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale ; propositions qui n’ont pas été retenues. Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire. Tel est l’objet du présent amendement.

**Auteur** : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Boris Vallaud](https://git.nomoscope.fr/boris-vallaud), [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Mickaël Bouloux](https://git.nomoscope.fr/mickael-bouloux), [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz), [Olivier Faure](https://git.nomoscope.fr/olivier-faure), [Guillaume Garot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-garot), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan) … et 15 autres **Sort** : Rejeté Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la sécurité sociale comme des points de PIB. Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autres sans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins en ville, précarité des retraités, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population en 2022, la qualité de notre système de retraite, les inégalités de pension entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, etc. Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation. De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du nouveau Printemps de l’évaluation. Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs. Le groupe Socialistes et apparentés avait fait de telles propositions au moment de l’examen de la loi organique dite « Mesnier » qui a créé ces projets de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale ; propositions qui n’ont pas été retenues. Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire. Tel est l’objet du présent amendement.