Amendement N°16 — ARTICLE LIMINAIRE #57

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créé 2023-06-02 12:00:00 +00:00 par vincent-seitlinger · 0 commentaire

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2023-06-02 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Seitlinger
Groupe : Les Républicains
Sort : Non soutenu

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire. D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense des administrations de la sécurité sociale. Enfin, dans un contexte de réformes sociales, cet article liminaire, bien qu'appuyé par l'annexe, ne permet pas de bien informer le public de la réalité e des dépenses des administrations de la sécurité sociale.

**Auteur** : M. Seitlinger **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Non soutenu Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire. D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense des administrations de la sécurité sociale. Enfin, dans un contexte de réformes sociales, cet article liminaire, bien qu'appuyé par l'annexe, ne permet pas de bien informer le public de la réalité e des dépenses des administrations de la sécurité sociale.