Amendement N°17 — ARTICLE PREMIER #58

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créé 2023-06-02 12:00:00 +00:00 par vincent-seitlinger · 0 commentaire

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2023-06-02 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Seitlinger
Groupe : Les Républicains
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise à supprimer l'article premier. L'article premier propose de faire approuver l'exercice budgétaire en équilibre par branche des administrations de sécurité sociale. Or, cette présentation est surtout fidèle aux prévisions du gouvernement lors de la PLFSS et ne prend pas en compte l'état de certaines dépenses qui ont connue une évolution à cause de la situation inflationniste. Cet amendement vise à supprimer cet article car celui-ci n'informe pas sur l'évolution de certaines dépenses de sécurité sociale liées à l'inflation.

**Auteur** : M. Seitlinger **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise à supprimer l'article premier. L'article premier propose de faire approuver l'exercice budgétaire en équilibre par branche des administrations de sécurité sociale. Or, cette présentation est surtout fidèle aux prévisions du gouvernement lors de la PLFSS et ne prend pas en compte l'état de certaines dépenses qui ont connue une évolution à cause de la situation inflationniste. Cet amendement vise à supprimer cet article car celui-ci n'informe pas sur l'évolution de certaines dépenses de sécurité sociale liées à l'inflation.