Amendement N°18 — ARTICLE LIMINAIRE #60

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créé 2023-06-06 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2023-06-06 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Cet amendement présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n°2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice de l’année 2022, au sens de la comptabilité nationale. Le présent amendement à l’article liminaire fait suite à la publication des comptes nationaux de l’Insee, rendus publics le 31 mai 2023. En 2022, le PIB nominal a été révisé à la baisse par rapport à la publication du 28 mars 2023. Les dépenses et le solde des ASSO pour l’exercice de l’année 2022 ont été respectivement revus à 26,7 % (contre 26,6 % auparavant) et 0,4 % (contre 0,3 % auparavant). Ainsi, en point de PIB, le solde est identique à celui prévu à l’article liminaire de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (+0,4 % du PIB).

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Cet amendement présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n°2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice de l’année 2022, au sens de la comptabilité nationale. Le présent amendement à l’article liminaire fait suite à la publication des comptes nationaux de l’Insee, rendus publics le 31 mai 2023. En 2022, le PIB nominal a été révisé à la baisse par rapport à la publication du 28 mars 2023. Les dépenses et le solde des ASSO pour l’exercice de l’année 2022 ont été respectivement revus à 26,7 % (contre 26,6 % auparavant) et 0,4 % (contre 0,3 % auparavant). Ainsi, en point de PIB, le solde est identique à celui prévu à l’article liminaire de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (+0,4 % du PIB).