Amendement N°70 — ARTICLE 6 #168

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créé 2024-03-22 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2024-03-22 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Rejeté

De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée. Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Rejeté De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée. Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi.