Amendement N°83 — ARTICLE 20 #179

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créé 2024-03-22 12:00:00 +00:00 par lisa-belluco · 0 commentaire

Auteur : Mme Belluco, Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Sandra Regol, Benjamin Lucas-Lundy, Jérémie Iordanoff, Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau … et 5 autres
Sort : Rejeté

Le présent amendement propose de faire contribuer les industries fossiles par une contribution additionnelle sur leurs bénéfices exceptionnels. Leur activité est en effet en lien direct avec le changement climatique et la hausse des évènements commandant l’intervention des acteurs de la sécurité civile sujet de la présente proposition de loi. Amendement de repli de l'amendement n° 81.

**Auteur** : Mme Belluco, Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux), [Sandrine Rousseau](https://git.nomoscope.fr/sandrine-rousseau) … et 5 autres **Sort** : Rejeté Le présent amendement propose de faire contribuer les industries fossiles par une contribution additionnelle sur leurs bénéfices exceptionnels. Leur activité est en effet en lien direct avec le changement climatique et la hausse des évènements commandant l’intervention des acteurs de la sécurité civile sujet de la présente proposition de loi. Amendement de repli de l'amendement n° 81.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-03-27 18:00:00 +00:00
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legislature-16/benevolat-de-securite-civile-ppl-47586#179
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