Amendement N°48 — ARTICLE PREMIER #142

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créé 2023-06-05 12:00:00 +00:00 par anne-cecile-violland · 0 commentaire

Auteur : Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
Groupe : Horizons et apparentés
Cosignataires : Laurent Marcangeli, Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur … et 13 autres
Sort : Retiré

Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissant des aides à la continuité territoriale. Celles-ci devront permettre de répondre aux préoccupations exprimées par ce présent article, avec des critères précis ajustés. Il est donc proposé de modifier la rédaction en renvoyant les modalités des aides prévues à un acte réglementaire.

**Auteur** : Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers **Groupe** : Horizons et apparentés **Cosignataires** : [Laurent Marcangeli](https://git.nomoscope.fr/laurent-marcangeli), [Xavier Albertini](https://git.nomoscope.fr/xavier-albertini), [Henri Alfandari](https://git.nomoscope.fr/henri-alfandari), [Béatrice Bellamy](https://git.nomoscope.fr/beatrice-bellamy), [Thierry Benoit](https://git.nomoscope.fr/thierry-benoit), [Agnès Carel](https://git.nomoscope.fr/agnes-carel), [Paul Christophe](https://git.nomoscope.fr/paul-christophe), [Yannick Favennec-Bécot](https://git.nomoscope.fr/yannick-favennec-becot), [François Gernigon](https://git.nomoscope.fr/francois-gernigon), [Félicie Gérard](https://git.nomoscope.fr/felicie-gerard), [François Jolivet](https://git.nomoscope.fr/francois-jolivet), [Loïc Kervran](https://git.nomoscope.fr/loic-kervran), [Stéphanie Kochert](https://git.nomoscope.fr/stephanie-kochert), [Luc Lamirault](https://git.nomoscope.fr/luc-lamirault), [Jean-Charles Larsonneur](https://git.nomoscope.fr/jean-charles-larsonneur) … et 13 autres **Sort** : Retiré Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissant des aides à la continuité territoriale. Celles-ci devront permettre de répondre aux préoccupations exprimées par ce présent article, avec des critères précis ajustés. Il est donc proposé de modifier la rédaction en renvoyant les modalités des aides prévues à un acte réglementaire.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-06-08 18:00:00 +00:00
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legislature-16/continuite-territoriale-en-outre-mer-ppl-47622#142
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