Amendement N°59 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: #143

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créé 2023-06-05 12:00:00 +00:00 par philippe-naillet · 0 commentaire

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2023-06-05 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
Groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Cosignataires : Christian Baptiste, Elie Califer, Johnny Hajjar, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan … et 15 autres
Sort : Rejeté

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d'hébergement dans l'Hexagone et d'en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides (transport, fret, etc), une meilleure connaissance de la présence continue de nombreux Français résidant habituellement dans les territoires ultramarins dans l'Hexagone, pour différentes raisons (études, formations professionnelle, accompagnement d'un enfant malade, etc) ainsi que la durée pour chacune de ces raisons et l'évolution de cette présence est importante dans la compréhension de la continuité territoriale dans sa globalité.

**Auteur** : M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot **Groupe** : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) **Cosignataires** : [Christian Baptiste](https://git.nomoscope.fr/christian-baptiste), [Elie Califer](https://git.nomoscope.fr/elie-califer), [Johnny Hajjar](https://git.nomoscope.fr/johnny-hajjar), [Joël Aviragnet](https://git.nomoscope.fr/joel-aviragnet), [Marie-Noëlle Battistel](https://git.nomoscope.fr/marie-noelle-battistel), [Mickaël Bouloux](https://git.nomoscope.fr/mickael-bouloux), [Philippe Brun](https://git.nomoscope.fr/philippe-brun), [Alain David](https://git.nomoscope.fr/alain-david), [Arthur Delaporte](https://git.nomoscope.fr/arthur-delaporte), [Stéphane Delautrette](https://git.nomoscope.fr/stephane-delautrette), [Iñaki Echaniz](https://git.nomoscope.fr/inaki-echaniz), [Olivier Faure](https://git.nomoscope.fr/olivier-faure), [Guillaume Garot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-garot), [Jérôme Guedj](https://git.nomoscope.fr/jerome-guedj), [Chantal Jourdan](https://git.nomoscope.fr/chantal-jourdan) … et 15 autres **Sort** : Rejeté Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d'hébergement dans l'Hexagone et d'en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides (transport, fret, etc), une meilleure connaissance de la présence continue de nombreux Français résidant habituellement dans les territoires ultramarins dans l'Hexagone, pour différentes raisons (études, formations professionnelle, accompagnement d'un enfant malade, etc) ainsi que la durée pour chacune de ces raisons et l'évolution de cette présence est importante dans la compréhension de la continuité territoriale dans sa globalité.