Amendement N°147 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: #207

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créé 2024-01-25 12:00:00 +00:00 par beatrice-descamps · 0 commentaire

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2024-01-25 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Sort : Rejeté

Si les démarches administratives menées par les dirigeants et bénévoles d’associations sont parfois multiples et complexes, cet amendement ouvre la voie à une simplification des démarches. Une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d’une plateforme numérique unique permettrait à l’association de fournir ces informations une seule fois et ainsi de gagner un temps précieux.

**Auteur** : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Nathalie Bassire](https://git.nomoscope.fr/nathalie-bassire), [Guy Bricout](https://git.nomoscope.fr/guy-bricout), [Jean-Louis Bricout](https://git.nomoscope.fr/jean-louis-bricout), [Martine Froger](https://git.nomoscope.fr/martine-froger), [Stéphane Lenormand](https://git.nomoscope.fr/stephane-lenormand), [Max Mathiasin](https://git.nomoscope.fr/max-mathiasin), [Pierre Morel-À-L'Huissier](https://git.nomoscope.fr/pierre-morel-a-l-huissier), [Christophe Naegelen](https://git.nomoscope.fr/christophe-naegelen), [Laurent Panifous](https://git.nomoscope.fr/laurent-panifous), [Benjamin Saint-Huile](https://git.nomoscope.fr/benjamin-saint-huile), [David Taupiac](https://git.nomoscope.fr/david-taupiac) **Sort** : Rejeté Si les démarches administratives menées par les dirigeants et bénévoles d’associations sont parfois multiples et complexes, cet amendement ouvre la voie à une simplification des démarches. Une même association doit parfois remplir quatre ou cinq dossiers de subventions différents, à des entités différentes qui demandent toutes les mêmes informations. La création d’une plateforme numérique unique permettrait à l’association de fournir ces informations une seule fois et ainsi de gagner un temps précieux.