Amendement N°150 — ARTICLE 7 #211

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-01-25 12:00:00 +00:00 par beatrice-descamps · 0 commentaire

beatrice-descamps a commenté

2024-01-25 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Sort : Adopté

Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale venant notamment au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. Ces associations n'entrent pas dans la « défense de l'environnement» puisqu'elles ont vocation à œuvrer en faveur des animaux domestiques. Nombreuses, ces associations sont spécialisées dans les soins aux animaux errants, perdus, maltraités ou abandonnés, qu'elles mettent à l'abri et proposent à l'adoption, ainsi que dans les campagnes de stérilisation sur les populations de chats libres. Elles ont un rôle absolument crucial au sein des communes pour limiter les populations de chats errants et pour offrir une alternative à la fourrière dans la gestion des animaux abandonnés. Alors qu'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, on sait la sensibilité des Français au bien-être et à la défense animale, en particulier en ce qui concerne les chiens et les chats. Il semble indispensable de ne pas exclure ces associations bénévoles du champ du dispositif prévu par cet alinéa.

**Auteur** : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Nathalie Bassire](https://git.nomoscope.fr/nathalie-bassire), [Guy Bricout](https://git.nomoscope.fr/guy-bricout), [Jean-Louis Bricout](https://git.nomoscope.fr/jean-louis-bricout), [Martine Froger](https://git.nomoscope.fr/martine-froger), [Stéphane Lenormand](https://git.nomoscope.fr/stephane-lenormand), [Max Mathiasin](https://git.nomoscope.fr/max-mathiasin), [Pierre Morel-À-L'Huissier](https://git.nomoscope.fr/pierre-morel-a-l-huissier), [Christophe Naegelen](https://git.nomoscope.fr/christophe-naegelen), [Laurent Panifous](https://git.nomoscope.fr/laurent-panifous), [Benjamin Saint-Huile](https://git.nomoscope.fr/benjamin-saint-huile), [David Taupiac](https://git.nomoscope.fr/david-taupiac) **Sort** : Adopté Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale venant notamment au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. Ces associations n'entrent pas dans la « défense de l'environnement» puisqu'elles ont vocation à œuvrer en faveur des animaux domestiques. Nombreuses, ces associations sont spécialisées dans les soins aux animaux errants, perdus, maltraités ou abandonnés, qu'elles mettent à l'abri et proposent à l'adoption, ainsi que dans les campagnes de stérilisation sur les populations de chats libres. Elles ont un rôle absolument crucial au sein des communes pour limiter les populations de chats errants et pour offrir une alternative à la fourrière dans la gestion des animaux abandonnés. Alors qu'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, on sait la sensibilité des Français au bien-être et à la défense animale, en particulier en ce qui concerne les chiens et les chats. Il semble indispensable de ne pas exclure ces associations bénévoles du champ du dispositif prévu par cet alinéa.