Amendement N°151 — ARTICLE 1ER TER #213

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créé 2024-01-25 12:00:00 +00:00 par beatrice-descamps · 0 commentaire

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2024-01-25 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Sort : Retiré

L'objectif du présent article est louable mais ne doit pas constituer une charge de travail supplémentaire pour les associations qui vont devoir mettre au point un moyen d'information à tous les adhérents concernant un dispositif dont les dirigeants d'association ne connaissent pas forcément le détail. En l'état, l'article représente donc un surcroît de travail puisque chaque association devra se renseigner sur le dispositif, le retranscrire sur un support de communication généralisé ou l'expliquer oralement à chaque adhérent. Le présent amendement propose que le travail soit facilité par la mise à disposition, pour les associations qui en ont le besoin, d'un document tout fait, papier ou numérique, à transmettre beaucoup plus facilement aux bénévoles au moment de leur adhésion, et réalisé par les autorités ministérielles ou leurs services déconcentrés.

**Auteur** : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Nathalie Bassire](https://git.nomoscope.fr/nathalie-bassire), [Guy Bricout](https://git.nomoscope.fr/guy-bricout), [Jean-Louis Bricout](https://git.nomoscope.fr/jean-louis-bricout), [Martine Froger](https://git.nomoscope.fr/martine-froger), [Stéphane Lenormand](https://git.nomoscope.fr/stephane-lenormand), [Max Mathiasin](https://git.nomoscope.fr/max-mathiasin), [Pierre Morel-À-L'Huissier](https://git.nomoscope.fr/pierre-morel-a-l-huissier), [Christophe Naegelen](https://git.nomoscope.fr/christophe-naegelen), [Laurent Panifous](https://git.nomoscope.fr/laurent-panifous), [Benjamin Saint-Huile](https://git.nomoscope.fr/benjamin-saint-huile), [David Taupiac](https://git.nomoscope.fr/david-taupiac) **Sort** : Retiré L'objectif du présent article est louable mais ne doit pas constituer une charge de travail supplémentaire pour les associations qui vont devoir mettre au point un moyen d'information à tous les adhérents concernant un dispositif dont les dirigeants d'association ne connaissent pas forcément le détail. En l'état, l'article représente donc un surcroît de travail puisque chaque association devra se renseigner sur le dispositif, le retranscrire sur un support de communication généralisé ou l'expliquer oralement à chaque adhérent. Le présent amendement propose que le travail soit facilité par la mise à disposition, pour les associations qui en ont le besoin, d'un document tout fait, papier ou numérique, à transmettre beaucoup plus facilement aux bénévoles au moment de leur adhésion, et réalisé par les autorités ministérielles ou leurs services déconcentrés.