Amendement N°46 — ARTICLE 5 #80

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créé 2024-03-02 12:00:00 +00:00 par valerie-bazin-malgras · 0 commentaire

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2024-03-02 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc
Groupe : Les Républicains
Cosignataires : Fabienne Colboc
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc **Groupe** : Les Républicains **Cosignataires** : [Fabienne Colboc](https://git.nomoscope.fr/fabienne-colboc) **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.

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2024-03-07 18:00:00 +00:00

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