Amendement N°51 — ARTICLE 4 #87

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-03-02 12:00:00 +00:00 par sabrina-sebaihi · 0 commentaire

sabrina-sebaihi a commenté

2024-03-02 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Jean-Claude Raux, Francesca Pasquini, Sophie Taillé-Polian, Cyrielle Chatelain, Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon … et 5 autres
Sort : Adopté

Cet amendement vise à intégrer au dispositif de dispense les personnes diplômées d'écoles de danse pré-existantes à la promulgation de la loi. En effet, la mise en place de cette nouvelle dispense vient assurer une mesure d'équité envers les danseurs ayant engagé du temps et des frais afin d'obtenir un diplôme de danse dans les structures d'ores et déjà agréées par l'Etat.

**Auteur** : Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sophie Taillé-Polian](https://git.nomoscope.fr/sophie-taille-polian), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon) … et 5 autres **Sort** : Adopté Cet amendement vise à intégrer au dispositif de dispense les personnes diplômées d'écoles de danse pré-existantes à la promulgation de la loi. En effet, la mise en place de cette nouvelle dispense vient assurer une mesure d'équité envers les danseurs ayant engagé du temps et des frais afin d'obtenir un diplôme de danse dans les structures d'ores et déjà agréées par l'Etat.