Amendement N°57 — APRÈS L'ARTICLE 5 #91

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créé 2024-03-07 12:00:00 +00:00 par fabienne-colboc · 0 commentaire

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2024-03-07 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Colboc et Mme Bazin-Malgras
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Valérie Bazin-Malgras
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : Mme Colboc et Mme Bazin-Malgras **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Valérie Bazin-Malgras](https://git.nomoscope.fr/valerie-bazin-malgras) **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.

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2024-03-07 18:00:00 +00:00

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