Amendement N°48 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: #93

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créé 2024-03-02 12:00:00 +00:00 par violette-spillebout · 0 commentaire

Auteur : Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre et M. Weissberg
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Emmanuel Pellerin, Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive … et 3 autres
Sort : Adopté

Le présent amendement est une demande de rapport formulée au Gouvernement afin de pouvoir procéder à une évaluation de l'application de la loi sur l'enseignement de la danse et ses effets.

**Auteur** : Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre et M. Weissberg **Groupe** : Renaissance **Cosignataires** : [Emmanuel Pellerin](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-pellerin), [Quentin Bataillon](https://git.nomoscope.fr/quentin-bataillon), [Belkhir Belhaddad](https://git.nomoscope.fr/belkhir-belhaddad), [Anne Brugnera](https://git.nomoscope.fr/anne-brugnera), [Céline Calvez](https://git.nomoscope.fr/celine-calvez), [Lionel Causse](https://git.nomoscope.fr/lionel-causse), [Philippe Emmanuel](https://git.nomoscope.fr/philippe-emmanuel), [Philippe Fait](https://git.nomoscope.fr/philippe-fait), [Raphaël Gérard](https://git.nomoscope.fr/raphael-gerard), [Virginie Lanlo](https://git.nomoscope.fr/virginie-lanlo), [Fabrice Le Vigoureux](https://git.nomoscope.fr/fabrice-le-vigoureux), [Christophe Marion](https://git.nomoscope.fr/christophe-marion), [Stéphane Mazars](https://git.nomoscope.fr/stephane-mazars), [Graziella Melchior](https://git.nomoscope.fr/graziella-melchior), [Karl Olive](https://git.nomoscope.fr/karl-olive) … et 3 autres **Sort** : Adopté Le présent amendement est une demande de rapport formulée au Gouvernement afin de pouvoir procéder à une évaluation de l'application de la loi sur l'enseignement de la danse et ses effets.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-03-07 18:00:00 +00:00
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legislature-16/enseignement-de-la-danse-et-diversite-des-pratiques-ppl-47601#93
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