Amendement N°48 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: #93
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Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
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Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-16/enseignement-de-la-danse-et-diversite-des-pratiques-ppl-47601#93
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre et M. Weissberg
Groupe : Renaissance
Cosignataires : Emmanuel Pellerin, Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive … et 3 autres
Sort : Adopté
Le présent amendement est une demande de rapport formulée au Gouvernement afin de pouvoir procéder à une évaluation de l'application de la loi sur l'enseignement de la danse et ses effets.