Amendement N°60 — ARTICLE PREMIER #97

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créé 2024-03-07 12:00:00 +00:00 par olivier-serva · 0 commentaire

Auteur : M. Serva, M. Mathiasin et M. Lenormand
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Max Mathiasin, Stéphane Lenormand
Sort : Adopté

Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières.

**Auteur** : M. Serva, M. Mathiasin et M. Lenormand **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Max Mathiasin](https://git.nomoscope.fr/max-mathiasin), [Stéphane Lenormand](https://git.nomoscope.fr/stephane-lenormand) **Sort** : Adopté Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-03-07 18:00:00 +00:00
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legislature-16/enseignement-de-la-danse-et-diversite-des-pratiques-ppl-47601#97
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