Amendement N°61 — ARTICLE PREMIER #98

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créé 2024-03-07 12:00:00 +00:00 par stephane-lenormand · 0 commentaire

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2024-03-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Lenormand, M. Serva et M. Mathiasin
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Olivier Serva, Max Mathiasin
Sort : Adopté

Sous-amendement pour prévoir que l'arrêté précise également les conditions d'exercice de l'enseignement de la danse, pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État. En l'état, un vide juridique est à craindre.

**Auteur** : M. Lenormand, M. Serva et M. Mathiasin **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Olivier Serva](https://git.nomoscope.fr/olivier-serva), [Max Mathiasin](https://git.nomoscope.fr/max-mathiasin) **Sort** : Adopté Sous-amendement pour prévoir que l'arrêté précise également les conditions d'exercice de l'enseignement de la danse, pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État. En l'état, un vide juridique est à craindre.