Amendement N°27 — ARTICLE 3 #51

Nouveau amendement

Fermé

créé 2023-05-04 12:00:00 +00:00 par sylvain-maillard · 0 commentaire

sylvain-maillard a commenté

Auteur : M. Maillard
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : M. Maillard **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/erasmus-de-l-apprentissage-ppl-46767#51

Sans contenu.

Lignes
Colonnes