Amendement N°98 — ARTICLE PREMIER #234
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legislature-16/exposition-des-enfants-aux-ecrans-ppl-47046#234
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Auteur : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Groupe : Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Cosignataires : Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Pierre Dharréville, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu … et 6 autres
Sort : Rejeté
Par cet amendement, il est proposé d’inscrire clairement dans la loi que l’absence de messages ou logos de prévention sur l’exposition des enfants aux écrans sur les emballages de tous les objets numériques cités dans cet alinéa, fasse l’objet de sanctions pour les industriels. Les auteurs souhaitent que ces sanctions soient définies par décret.