Amendement N°107 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: #235

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créé 2023-03-02 12:00:00 +00:00 par perrine-goulet · 0 commentaire

Auteur : Mme Perrine Goulet
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Adopté

Le présent amendement propose de profiter du truchement de cette proposition de loi de préciser les messages de prévention qui peuvent être intégrés dans le carnet de santé des enfants. Si l'article 2 vient opportunément compléter le carnet de naissance, il semble opportun de compléter également le carnet de santé de l'enfant.

**Auteur** : Mme Perrine Goulet **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Sort** : Adopté Le présent amendement propose de profiter du truchement de cette proposition de loi de préciser les messages de prévention qui peuvent être intégrés dans le carnet de santé des enfants. Si l'article 2 vient opportunément compléter le carnet de naissance, il semble opportun de compléter également le carnet de santé de l'enfant.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-03-07 18:00:00 +00:00
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legislature-16/exposition-des-enfants-aux-ecrans-ppl-47046#235
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