Amendement N°112 — ARTICLE PREMIER #237

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créé 2023-03-02 12:00:00 +00:00 par fabienne-colboc · 0 commentaire

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2023-03-02 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Colboc
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.

**Auteur** : Mme Colboc **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.

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2023-03-07 18:00:00 +00:00

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legislature-16/exposition-des-enfants-aux-ecrans-ppl-47046#237

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