Amendement N°123 — APRÈS L'ARTICLE 2 #251

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créé 2023-03-06 12:00:00 +00:00 par caroline-janvier · 0 commentaire

Auteur : Mme Janvier
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel

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nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-03-07 18:00:00 +00:00
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