Amendement N°105 (Rect) — ARTICLE PREMIER #395

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créé 2024-03-11 12:00:00 +00:00 par ludovic-mendes · 0 commentaire

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2024-03-11 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Mendes
Groupe : Renaissance
Sort : Non soutenu

Le présent amendement vise à conditionner la définition de la mode éphémère aux critères d’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation de matériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs en marchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiques vertueuses.

**Auteur** : M. Mendes **Groupe** : Renaissance **Sort** : Non soutenu Le présent amendement vise à conditionner la définition de la mode éphémère aux critères d’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation de matériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs en marchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiques vertueuses.