Amendement N°1736 — ARTICLE 16 #3098

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créé 2023-07-21 12:00:00 +00:00 par nicolas-dragon · 0 commentaire

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2023-07-21 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
Groupe : Rassemblement National
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15. L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application.

**Auteur** : M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15. L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application.