#3100 - Amendement N°1738 — APRÈS L'ARTICLE 11 TER, insérer l'article suivant: - legislature-16/industrie-verte-pjl-47917 - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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legislature-16/industrie-verte-pjl-47917#3100

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Amendement N°1738 — APRÈS L'ARTICLE 11 TER, insérer l'article suivant: #3100