Amendement N°1739 — APRÈS L'ARTICLE 11 TER, insérer l'article suivant: #3101

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créé 2023-07-21 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2023-07-21 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise à permettre aux opérations industrielles qui permettent des émissions de gaz à effet de serre, notamment en cas de relocalisation, de bénéficier des CEE.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise à permettre aux opérations industrielles qui permettent des émissions de gaz à effet de serre, notamment en cas de relocalisation, de bénéficier des CEE.