legislature-16/industrie-verte-pjl-47917

Amendement N°1750 — ARTICLE 16 #3112

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créé 2023-07-21 12:00:00 +00:00 par jean-philippe-tanguy · 0 commentaire

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2023-07-21 12:00:00 +00:00

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Auteur : M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
Groupe : Rassemblement National
Sort : Sous-amendement (98)

**Auteur** : M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Sous-amendement (98)

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2023-07-21 18:00:00 +00:00

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