Amendement N°1122 — AVANT L'ARTICLE 9 #1401

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créé 2022-07-26 12:00:00 +00:00 par veronique-louwagie · 0 commentaire

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2022-07-26 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Louwagie
Groupe : Les Républicains
Sort : Rejeté

Cet amendement repousse de deux ans la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier, pour permettre aux entreprises concernées de s'adapter, et ce d'autant plus compte tenu des restrictions sur les approvisionnements en provenance de Russie décidées par l’Union européenne fin mai.

**Auteur** : Mme Louwagie **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Rejeté Cet amendement repousse de deux ans la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier, pour permettre aux entreprises concernées de s'adapter, et ce d'autant plus compte tenu des restrictions sur les approvisionnements en provenance de Russie décidées par l’Union européenne fin mai.