Amendement N°1 — ARTICLE 6 #1409

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créé 2022-08-04 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2022-08-04 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de +5 M€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts d’une ampleur exceptionnelle.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de +5 M€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts d’une ampleur exceptionnelle.