Amendement N°2 — ARTICLE 6 #1411
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Référence
legislature-16/loi-de-finances-rectificative-pour-2022-plfr-45943#1411
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Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.