Amendement N°609 — ARTICLE 4 #894
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Référence
legislature-16/loi-de-finances-rectificative-pour-2022-plfr-46617#894
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Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire n° 207 en rehaussant de 5 M€ en AE et en CP le programme « Livre et industries culturelles » de la mission « Média, livres et industries culturelles ».