Amendement N°612 — ARTICLE 4 #898
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Référence
legislature-16/loi-de-finances-rectificative-pour-2022-plfr-46617#898
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Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-605 en rehaussant de 230 M€ en AE et en CP le programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».