Amendement N°616 — ARTICLE 4 #901

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créé 2022-11-08 12:00:00 +00:00 par sabrina-sebaihi · 0 commentaire

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2022-11-08 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux … et 6 autres
Sort : Rejeté

Le présent amendement vise à accroitre la contribution de l’État et les moyens alloués aux les acteurs territoriaux, en particulier les syndicats de gestion des déchets comme ceux relevant du périmètre de la métropole du grand Paris. Comme l’Autorité environnementale l’a souligné dans un avis de septembre 2022, nos acteurs publics dans le domaine de la prévention des déchets s’inscrivent dans une planification largement perfectible ( Avis de l’Autorité environnementale sur le 3 e plan national de prévention des déchets PNPD n° Ae : 2022‑41, adopté lors de la séance du 8 septembre 2022 ). Nous devons intensifier notre investissement en la matière, la meilleure façon de ne pas traiter les déchets étant de ne pas ou de moins en produire, ce que la politique de prévention soutient. Ainsi, il s’agit de ne pas amoindrir les autorisations d’engagements comme c’est le cas dans le présent PLFR sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales. Il serait plus utile d’envisager leur report et déploiement vers une intensification de notre politique de prévention des déchets.

**Auteur** : Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux) … et 6 autres **Sort** : Rejeté Le présent amendement vise à accroitre la contribution de l’État et les moyens alloués aux les acteurs territoriaux, en particulier les syndicats de gestion des déchets comme ceux relevant du périmètre de la métropole du grand Paris. Comme l’Autorité environnementale l’a souligné dans un avis de septembre 2022, nos acteurs publics dans le domaine de la prévention des déchets s’inscrivent dans une planification largement perfectible ( Avis de l’Autorité environnementale sur le 3 e plan national de prévention des déchets PNPD n° Ae : 2022‑41, adopté lors de la séance du 8 septembre 2022 ). Nous devons intensifier notre investissement en la matière, la meilleure façon de ne pas traiter les déchets étant de ne pas ou de moins en produire, ce que la politique de prévention soutient. Ainsi, il s’agit de ne pas amoindrir les autorisations d’engagements comme c’est le cas dans le présent PLFR sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales. Il serait plus utile d’envisager leur report et déploiement vers une intensification de notre politique de prévention des déchets.