Amendement N°618 — ARTICLE 4 #903
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Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
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Référence
legislature-16/loi-de-finances-rectificative-pour-2022-plfr-46617#903
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Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les mouvements de crédits opérés sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » compte tenu des impacts de l’amendement II-434.