Amendement N°622 — ARTICLE 4 #907

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créé 2022-11-08 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2022-11-08 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-621 en rehaussant de 8 M€ les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-621 en rehaussant de 8 M€ les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».