Amendement N°68 — ARTICLE PREMIER #87

Fermé
créé 2022-10-06 12:00:00 +00:00 par danielle-brulebois · 0 commentaire

Auteur : Mme Brulebois
Groupe : Renaissance
Sort : Sous-amendement (98)

**Auteur** : Mme Brulebois **Groupe** : Renaissance **Sort** : Sous-amendement (98)
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2022-10-06 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/lutte-contre-les-plastiques-dangereux-pour-l-environnement-e-46116#87
Sans contenu.