Amendement N°127 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: #314

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créé 2023-11-30 12:00:00 +00:00 par marie-pochon · 0 commentaire

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2023-11-30 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol … et 6 autres
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise à supprimer l’obligation, instaurée dans la loi de finances pour 2020, pour les communes d’augmenter dans la même proportion la taxe sur les résidences secondaires et celle sur le foncier bâti. La conversion de logements en résidence secondaire est un phénomène en augmentation régulière dans de nombreux territoires français. Or, les propriétaires de leur logement ont souvent un revenu moins élevé que les propriétaires de résidences secondaires. Il apparaît logique que ces derniers soient mis à contribution de manière plus importante au financement de la commune où ils s’installent. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose la décorrélation des taxes sur les résidences secondaires et sur le foncier bâti. Cette décorréllation ne pourra qu’encourager l’installation de manière permanente, le maintien des services de proximité voire en aider à créer de nouveaux. Les moyens qui seront dégagés seront cruciaux pour appuyer le développement endogène des territoires, en particulier pour les territoires ruraux.

**Auteur** : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux), [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol) … et 6 autres **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise à supprimer l’obligation, instaurée dans la loi de finances pour 2020, pour les communes d’augmenter dans la même proportion la taxe sur les résidences secondaires et celle sur le foncier bâti. La conversion de logements en résidence secondaire est un phénomène en augmentation régulière dans de nombreux territoires français. Or, les propriétaires de leur logement ont souvent un revenu moins élevé que les propriétaires de résidences secondaires. Il apparaît logique que ces derniers soient mis à contribution de manière plus importante au financement de la commune où ils s’installent. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose la décorrélation des taxes sur les résidences secondaires et sur le foncier bâti. Cette décorréllation ne pourra qu’encourager l’installation de manière permanente, le maintien des services de proximité voire en aider à créer de nouveaux. Les moyens qui seront dégagés seront cruciaux pour appuyer le développement endogène des territoires, en particulier pour les territoires ruraux.