Amendement N°80 — ARTICLE PREMIER #126

Nouveau amendement

Fermé

créé 2024-01-29 12:00:00 +00:00 par sylvie-bonnet · 0 commentaire

sylvie-bonnet a commenté

2024-01-29 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Bonnet
Groupe : Les Républicains
Sort : Non soutenu

Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne.

**Auteur** : Mme Bonnet **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Non soutenu Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne.