Amendement N°85 — ARTICLE 3 BIS #131

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créé 2024-01-29 12:00:00 +00:00 par sylvie-bonnet · 0 commentaire

Auteur : Mme Bonnet
Groupe : Les Républicains
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale.

**Auteur** : Mme Bonnet **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-01-29 18:00:00 +00:00
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legislature-16/metiers-de-la-mediation-sociale-ppl-47797#131
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