Amendement N°86 — ARTICLE 3 #132

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créé 2024-01-29 12:00:00 +00:00 par thibaut-francois · 0 commentaire

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2024-01-29 12:00:00 +00:00

Auteur : M. François et les membres du groupe Rassemblement National
Groupe : Rassemblement National
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays.

**Auteur** : M. François et les membres du groupe Rassemblement National **Groupe** : Rassemblement National **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays.