Amendement N°89 — ARTICLE PREMIER #135

Fermé
créé 2024-01-29 12:00:00 +00:00 par patrick-vignal · 0 commentaire

Auteur : M. Vignal
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.

**Auteur** : M. Vignal **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2024-01-29 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/metiers-de-la-mediation-sociale-ppl-47797#135
Sans contenu.